{"id":54726,"date":"2022-12-07T16:50:54","date_gmt":"2022-12-07T16:50:54","guid":{"rendered":"https:\/\/selig-group.com\/conditions-generales-de-vente-revendeurs\/"},"modified":"2023-03-03T22:25:16","modified_gmt":"2023-03-03T22:25:16","slug":"conditions-generales-de-vente-revendeurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.seliggroup.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-revendeurs\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Revendeurs"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Revendeurs<\/span>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Revendeurs<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Selig Sealing Products, Inc. Conditions de vente Ajout pour les revendeurs<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Les conditions de base.<\/strong> Selig Sealing Products, Inc. (\u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) se r\u00e9f\u00e8re et incorpore explicitement par r\u00e9f\u00e9rence toutes les conditions de vente standard pr\u00e9sent\u00e9es sur https:\/\/www.seliggroup.com\/terms-of-sale <\/a>(les \u00ab Conditions de base \u00bb). Tous les termes utilis\u00e9s mais non d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent document prennent la signification qui leur est donn\u00e9e dans les Conditions de base. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Les conditions pour les revendeurs. <\/strong>En cas d\u2019achat de marchandises dans l\u2019intention de les vendre ou de les distribuer \u00e0 un tiers, ou si vous vendez ou distribuez effectivement les marchandises \u00e0 un tiers, les conditions suppl\u00e9mentaires \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019offre que nous vous faisons. L\u2019acceptation est limit\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions (et aux Conditions de base, qui resteront pleinement en vigueur sauf dans la mesure o\u00f9 elles sont sp\u00e9cifiquement modifi\u00e9es comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes), et nous nous opposons \u00e0 toute autre condition suppl\u00e9mentaire ou diff\u00e9rente figurant dans votre bon de commande ou votre acceptation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Les articles comp\u00e9titifs. <\/strong>Vous vous engagez \u00e0 ne pas vendre ou fabriquer d\u2019articles directement concurrents des marchandises sans avoir re\u00e7u notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Avis aux utilisateurs finaux. <\/strong>Pour des raisons commerciales, r\u00e9glementaires ou autres, il peut arriver que nous devions distribuer des avis de maintenance, de conformit\u00e9 ou d\u2019autres avis aux propri\u00e9taires ou aux exploitants actuels des marchandises. Vous acceptez de tout mettre en \u0153uvre pour coop\u00e9rer et nous livrer les tiers propri\u00e9taires ou exploitants des marchandises auxquelles vous avez vendu ou distribu\u00e9 ult\u00e9rieurement en vue de faciliter l\u2019envoi desdits avis.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Les proc\u00e9dures pour les revendeurs.<\/strong> Sauf dispositions contraires dans les Conditions de base, nous n\u2019accordons aucun droit suppl\u00e9mentaire (y compris, sans limitation, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) sur les marchandises. Vous ne devez pas enfreindre nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le cadre de vos activit\u00e9s promotionnelles et toute utilisation promotionnelle de nos brevets, marques ou droits d\u2019auteur doit faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit pr\u00e9alable. En outre, toute transformation ou autre \u00e9tape de fabrication interm\u00e9diaire ou post\u00e9rieure \u00e0 la production doit suivre nos proc\u00e9dures affich\u00e9es et se conformer aux bonnes pratiques de fabrication, au stockage et \u00e0 la manipulation, aux produits en rouleaux et aux produits transform\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 la gestion et au suivi des stocks \u00e9nonc\u00e9s ici : <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe produit converti par le client<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes produits sous forme de rouleaux et de disques<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa gestion de l\u2019inventaire et le tra\u00e7age des produits<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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5.a. Tous les mat\u00e9riaux convertis de leur format original en bandes plus \u00e9troites doivent porter des \u00e9tiquettes Selig \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du noyau et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du rouleau. Les mat\u00e9riaux convertis de leur format original en disques pr\u00e9d\u00e9coup\u00e9s doivent porter l\u2019\u00e9tiquette Selig sur le carton.<\/p>\n

5.b. Les ventes de mat\u00e9riaux Selig sont limit\u00e9es au territoire qui vous est sp\u00e9cifiquement accord\u00e9 par Selig. La vente de mat\u00e9riaux Selig en dehors de ces territoires sp\u00e9cifiques est soumise \u00e0 l\u2019approbation de Selig avant toute transaction. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6<\/strong>. Les prix revendeurs. <\/strong> Dans le cas o\u00f9 vous nous informez ou si nous prenons connaissance d\u2019un sc\u00e9nario commercial dans lequel les marchandises que vous essayez de vendre ou de distribuer \u00e0 un tiers ne sont pas \u00e0 un prix comp\u00e9titif sur un march\u00e9 particulier, vous serez tenu de coop\u00e9rer avec nous de bonne foi pour examiner les solutions commerciales potentielles qui, sous r\u00e9serve de notre jugement commercial final, peuvent inclure : (a) une r\u00e9duction mutuelle des marges associ\u00e9es aux marchandises, (b) des modifications de la conversion ou d\u2019autres \u00e9tapes de fabrication interm\u00e9diaires ou post\u00e9rieures \u00e0 la production afin d\u2019augmenter le rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9, (c) la vente directe des marchandises par nous \u00e0 ce tiers.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LES BOBINES JUMBO EN PLEINE ET DEMI-LARGEUR<\/strong><\/p>\n

Tous les mat\u00e9riaux convertis de leur format original en bandes plus \u00e9troites doivent porter des \u00e9tiquettes Selig \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du noyau, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la bobine et sur chaque palette. Les mat\u00e9riaux convertis de leur format original en disques pr\u00e9d\u00e9coup\u00e9s doivent porter l\u2019\u00e9tiquette Selig sur le carton et sur la palette.<\/p>\n