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Conditions générales de vente – Revendeurs
1. Les conditions de base. Selig Sealing Products, Inc. (« nous » ou « notre ») se réfère et incorpore explicitement par référence toutes les conditions de vente standard présentées sur https://www.seliggroup.com/terms-of-sale (les « Conditions de base »). Tous les termes utilisés mais non définis dans le présent document prennent la signification qui leur est donnée dans les Conditions de base.
2. Les conditions pour les revendeurs. En cas d’achat de marchandises dans l’intention de les vendre ou de les distribuer à un tiers, ou si vous vendez ou distribuez effectivement les marchandises à un tiers, les conditions supplémentaires énoncées dans le présent document sont intégrées à l’offre que nous vous faisons. L’acceptation est limitée aux présentes conditions (et aux Conditions de base, qui resteront pleinement en vigueur sauf dans la mesure où elles sont spécifiquement modifiées comme indiqué dans les présentes), et nous nous opposons à toute autre condition supplémentaire ou différente figurant dans votre bon de commande ou votre acceptation.
3. Les articles compétitifs. Vous vous engagez à ne pas vendre ou fabriquer d’articles directement concurrents des marchandises sans avoir reçu notre accord écrit préalable.
4. Avis aux utilisateurs finaux. Pour des raisons commerciales, réglementaires ou autres, il peut arriver que nous devions distribuer des avis de maintenance, de conformité ou d’autres avis aux propriétaires ou aux exploitants actuels des marchandises. Vous acceptez de tout mettre en œuvre pour coopérer et nous livrer les tiers propriétaires ou exploitants des marchandises auxquelles vous avez vendu ou distribué ultérieurement en vue de faciliter l’envoi desdits avis.
5. Les procédures pour les revendeurs. Sauf dispositions contraires dans les Conditions de base, nous n’accordons aucun droit supplémentaire (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle) sur les marchandises. Vous ne devez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de vos activités promotionnelles et toute utilisation promotionnelle de nos brevets, marques ou droits d’auteur doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. En outre, toute transformation ou autre étape de fabrication intermédiaire ou postérieure à la production doit suivre nos procédures affichées et se conformer aux bonnes pratiques de fabrication, au stockage et à la manipulation, aux produits en rouleaux et aux produits transformés, ainsi qu’à la gestion et au suivi des stocks énoncés ici :
5.a. Tous les matériaux convertis de leur format original en bandes plus étroites doivent porter des étiquettes Selig à l’intérieur du noyau et à l’extérieur du rouleau. Les matériaux convertis de leur format original en disques prédécoupés doivent porter l’étiquette Selig sur le carton.
5.b. Les ventes de matériaux Selig sont limitées au territoire qui vous est spécifiquement accordé par Selig. La vente de matériaux Selig en dehors de ces territoires spécifiques est soumise à l’approbation de Selig avant toute transaction.
6. Les prix revendeurs. Dans le cas où vous nous informez ou si nous prenons connaissance d’un scénario commercial dans lequel les marchandises que vous essayez de vendre ou de distribuer à un tiers ne sont pas à un prix compétitif sur un marché particulier, vous serez tenu de coopérer avec nous de bonne foi pour examiner les solutions commerciales potentielles qui, sous réserve de notre jugement commercial final, peuvent inclure : (a) une réduction mutuelle des marges associées aux marchandises, (b) des modifications de la conversion ou d’autres étapes de fabrication intermédiaires ou postérieures à la production afin d’augmenter le rapport coût-efficacité, (c) la vente directe des marchandises par nous à ce tiers.
LES BOBINES JUMBO EN PLEINE ET DEMI-LARGEUR
Tous les matériaux convertis de leur format original en bandes plus étroites doivent porter des étiquettes Selig à l’intérieur du noyau, à l’extérieur de la bobine et sur chaque palette. Les matériaux convertis de leur format original en disques prédécoupés doivent porter l’étiquette Selig sur le carton et sur la palette.
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